Document mis en distribution le 26 octobre 2004

ASSEMBLÉE NATIONALE

Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2005 (n° 1800),

par M. Gilles Carrez, rapporteur général, député.

Annexe n° 28 - éducation nationale enseignement supérieur et recherche : enseignement scolaire.

Rapporteur spécial : M. Jean-Yves Chamard, député.

[…]

2.- La multiplication des options et des matières rares

La diversité des matières proposées dans le second cycle de l'enseignement secondaire est une autre particularité coûteuse de notre système éducatif.

Il convient, là encore, de rappeler le constat établi par la Cour des comptes :

« Du fait de la diversité des matières proposées et enseignées, la carte des langues vivantes et des options constitue une des spécificités de l'enseignement général du second cycle et illustre les contraintes et les limites du pilotage académique de l'offre scolaire. La carte des options et des langues vivantes repose tout d'abord sur une organisation pédagogique complexe, où les enseignements s'effectuent rarement en classe entière mais le plus souvent devant des groupes qui peuvent résulter soit d'un dédoublement de la classe, soit d'un regroupement d'élèves issus de divisions, de filières, voire de niveaux différents. Les systèmes d'informations actuels ne permettent pas de rendre compte de cette organisation et les services académiques n'ont en réalité qu'une connaissance très approximative des effectifs réels d'élèves. (...)

Élément sensible de l'offre de formation scolaire, la carte des langues et des options doit faire l'objet d'un pilotage spécifique. Ce travail, qualifié de « remise à plat », a été amorcé depuis peu dans les académies visitées par la Cour. Essentiellement axé, pour l'instant, sur l'enseignement linguistique, il vise à assurer une plus grande cohérence de l'offre académique et poursuit plusieurs objectifs complémentaires, à travers notamment : la continuité des parcours école - collège (afin de garantir la poursuite en 6ème de la langue commencée à l'école primaire) ; la diversification des enseignements, notamment dans les zones rurales ; et enfin la rationalisation et la mutualisation de l'offre, afin de limiter les effets de concurrence entre les établissements.

Pour autant, les effets de cette politique restent limités et la marge de manœuvre dont disposent les académies apparaît relativement faible (...). Outre les difficultés réelles de gestion des emplois du temps liées aux regroupements d'élèves sur un même site, les établissements restent fortement attachés à leur autonomie et à la maîtrise de leur offre de formation. Placés souvent dans une relation de rivalité, ils tiennent en particulier à conserver un éventail aussi large que possible, afin de garantir l'attractivité de leurs formations. Les efforts de rationalisation des académies se heurtent par ailleurs aux multiples contradictions d'un exercice souvent délicat : la nécessité de garantir la plus grande équité possible sur l'ensemble du territoire ; la volonté ministérielle de diversifier l'enseignement des langues étrangères tout en veillant, au plan local, à limiter les phénomènes de concurrence et de sélection sociale ; le souci d'éviter la fragilisation des établissements les moins renommés constituent autant d'objectifs difficilement compatibles avec l'optimisation des structures et la réduction des coûts d'enseignement. »

Le nombre moyen d'élèves devant un professeur et la part des heures dispensés devant un groupe de moins de 15 élèves dans certaines langues rares sont révélateurs.

LANGUES ENSEIGNÉES MAJORITAIREMENT DEVANT MOINS DE 15 ÉLÈVES (1)

Langue

Nombre d'heures d'enseignement

hebdomadaire

Nombre moyen d'élèves devant un professeur

Nombre d'heures dispensées

devant un groupe de moins de 15 élèves  (en %)

Russe

3.671

11,5

75,5

Arabe

1.757

13,1

74,1

Breton

578

12,4

69,2

Grec ancien

6.374

13,3

68,5

Portugais

2.533

15,1

58

Allemand

151.132

16,5

49,4

(1) Données : rentrée 2002.

 Source : Ministère de la Jeunesse, de l'Éducation nationale et de la Recherche.

 

Ainsi, plus de la moitié des heures d'enseignement du russe, de l'arabe, du breton, du grec ancien ou du portugais, le sont devant un groupe de moins de 15 élèves, ce taux culminant à plus de 70 % pour le russe (75,5 %) et l'arabe (74,1 %). Il convient également de souligner que, pour l'allemand, qui bénéficie de plus de 150.000 heures d'enseignement hebdomadaire, ce pourcentage avoisine 50 %.